Conditions générales de vente

Mis à jour le

Objet Vendeur Produits Prix Commande Paiement Livraison Rétractation Garanties Responsabilité Données Médiation Formulaire

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre Genko et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

Vendeur

Les produits sont vendus par , EI, exerçant sous le nom commercial Genko, , SIRET , dont l'adresse est . E-mail : .

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, coupe, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai de la somme correspondante.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. .

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison en point relais est offerte à partir de d'achat en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande

1. Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier.
2. Il vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison.
3. Il prend connaissance des CGV, les accepte et valide sa commande avec obligation de paiement.
4. Une confirmation récapitulant la commande lui est envoyée par e-mail.

Genko se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par . Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; Genko n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Livraison

Les commandes passées sur le site sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les livraisons vers d'autres destinations se font sur devis, sur demande écrite du Client : le devis précise le prix des articles, les frais de livraison et, le cas échéant, les droits et taxes à l'importation, puis la commande est créée et payée via un lien de paiement en ligne. Les présentes CGV s'y appliquent.

La commande est préparée en , puis livrée en environ ; ces délais sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard au-delà de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint Genko d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit s'il n'a pas été livré dans ce délai (article L. 216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir Genko au plus vite. Plus de détails sur la page Livraison.

Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client informe Genko de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à , ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Genko rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien lorsque c'est pertinent. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou tardif, ou si le défaut persiste, il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement intégral. La résolution ne peut être prononcée si le défaut est mineur.

Le Client n'est pas tenu de passer d'abord par la réparation ou le remplacement si le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Responsabilité

Genko ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord Genko par écrit à afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : (), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Formulaire de rétractation

Formulaire à compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter de ta commande (un simple e-mail suffit aussi).

Terms and conditions of sale

Last updated

This English version is provided for convenience only. The French version of these terms is the only legally binding one.

Purpose Seller Products Prices Order Payment Delivery Withdrawal Warranties Liability Data Mediation Form

Purpose

These terms and conditions of sale (the "Terms") apply to all sales made on the website between Genko and any individual acting for non-professional purposes (the "Customer").

Placing an order implies full acceptance of the Terms in force on the day of the order, which the Customer accepts by ticking the box provided for this purpose before payment.

Seller

Products are sold by , sole trader (EI), trading as Genko, , SIRET , registered address . E-mail: .

Products

The essential characteristics of the products (composition, fit, sizes, care) are described on each product page. Photographs are as accurate as possible; slight colour differences may occur depending on screens.

Products are offered while stocks last. If a product becomes unavailable after the order, the Customer is informed and refunded the corresponding amount without delay.

Prices

Prices are shown in euros, all taxes included. .

Shipping costs are shown before the order is confirmed. Pickup point delivery is free from of purchases in mainland France. The applicable price is the one displayed at the time of the order.

Order

1. The Customer selects products and adds them to the cart.
2. The Customer checks the cart, enters their details and chooses a delivery method.
3. The Customer reads and accepts the Terms, then confirms the order with an obligation to pay.
4. An order confirmation summarising the order is sent by e-mail.

Genko reserves the right to cancel any order from a Customer with whom there is a dispute regarding payment of a previous order, or in case of suspected fraud.

Payment

Payment is made online, at the time of the order, by . Transactions are secured by our payment providers; Genko never has access to the Customer's full bank details.

The order is only processed once payment has been confirmed.

Delivery

Orders placed on the website are delivered in mainland France, to the address provided by the Customer. Deliveries to other destinations are made on quotation, upon the Customer's written request: the quotation specifies the price of the items, the shipping costs and, where applicable, import duties and taxes; the order is then created and paid via an online payment link. These Terms apply to such orders.

The order is prepared within , then delivered within approximately ; these lead times are indicative. In any event, delivery takes place no later than 30 days after the order.

If delivery is delayed beyond this period, the Customer may, after asking Genko to deliver within a reasonable additional period, terminate the contract in writing if delivery has not been made within that period (article L. 216-6 of the French Consumer Code). The Customer is then refunded within 14 days at the latest.

The risk of loss or damage to the products passes to the Customer when they take physical possession of them. If a parcel is damaged, the Customer is invited to record reservations with the carrier and to inform Genko as soon as possible. More details on the Shipping page.

Right of withdrawal and returns

In accordance with article L. 221-18 of the French Consumer Code, the Customer has 14 days from receipt of the products to exercise their right of withdrawal, without having to give any reason.

To exercise it, the Customer informs Genko of their decision by an unambiguous statement, by e-mail to , or by using the withdrawal form below. The Customer then returns the products no later than 14 days after communicating their decision.

The direct cost of returning the products is borne by the Customer, unless the product is defective or not as described. Products must be returned unworn, unwashed and with their labels. The Customer may be held liable for any diminished value of the products resulting from handling other than what is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

Genko refunds all amounts paid, including initial shipping costs, no later than 14 days from the day it is informed of the decision to withdraw, using the same means of payment as for the order. The refund may be withheld until the products have been received or until proof of their return shipment has been provided.

The right of withdrawal does not apply to products made to the Customer's specifications or clearly personalised (article L. 221-28 of the French Consumer Code).

Legal warranties

Legal warranty of conformity

The Customer has two years from delivery of the goods to claim under the legal warranty of conformity if a lack of conformity appears. During this period, the Customer only needs to establish the existence of the lack of conformity, not the date on which it appeared.

The legal warranty of conformity includes the obligation to provide any updates necessary to keep the goods in conformity, where relevant. The Customer may obtain repair or replacement of the goods, free of charge, within 30 days of the request and without major inconvenience. If repair or replacement is impossible, refused or late, or if the defect persists, the Customer may obtain a price reduction while keeping the goods, or terminate the contract by returning the goods against a full refund. Termination is not available if the lack of conformity is minor.

The Customer does not have to request repair or replacement first if the defect is so serious that it justifies an immediate price reduction or termination of the contract. Any period during which the goods are unavailable for repair or replacement suspends the remaining warranty period until the goods are returned in working order.

These rights result from articles L. 217-1 to L. 217-32 of the French Consumer Code. A seller who, in bad faith, obstructs the implementation of the legal warranty of conformity is liable to a civil fine of up to 300,000 euros, which may be increased to 10% of average annual turnover (article L. 241-5 of the French Consumer Code).

Warranty against hidden defects

The Customer also benefits from the legal warranty against hidden defects, under articles 1641 to 1649 of the French Civil Code, for two years from discovery of the defect. This warranty entitles the Customer to a price reduction if the goods are kept, or to a full refund against return of the goods.

Liability

Genko cannot be held liable for non-performance of the contract in the event of force majeure, the act of a third party or the act of the Customer, in particular in the event of an incorrect or incomplete delivery address.

Personal data

The data collected when ordering is necessary to process the order. How it is used and the Customer's rights are detailed in the privacy policy.

Disputes and mediation

These Terms are governed by French law. In the event of a problem, the Customer is invited to first contact Genko in writing at in order to find an amicable solution.

Failing agreement, and in accordance with articles L. 611-1 et seq. of the French Consumer Code, the Customer may refer the matter free of charge to a consumer mediator: (), within one year of their written complaint.

Failing an amicable resolution, the dispute will be brought before the competent courts under ordinary law.

Withdrawal form

Only fill in and return this form if you wish to withdraw from your order (a simple e-mail works too).